MVAT : Présentation des termes de références sur les Etats Généraux du Foncier
En prélude à l’organisation des Etats Généraux du Foncier, une rencontre a eu lieu ce mercredi 16 septembre 2020 dans la salle de conférence du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire sous la présidence du Secrétaire Général de ce Département Monsieur Mohamed Maama CAMARA.
A l’ouverture des travaux, le Secrétaire Général a tout d ’abord rappeler que l’objectif de la rencontre est de discuter, amender et valider le projet des TDR des futures assises nationales des états généraux du foncier avec le concours des Partenaires techniques et financiers. Il s’est ensuite félicité de la forte représentativité des acteurs du foncier, qui démontre ainsi tout l’intérêt qu’ils accordent à cette importante problématique
Il a fait par la suite un bref rappel de la gestion foncière en Guinée depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1958 jusqu’à la promulgation du Code Foncier et Domanial en 1992. Poursuivant son adresse, le Secrétaire Général a déclaré que 28 ans après, cet instrument n’a jamais été évalué et que les pratiques de la gestion du foncier depuis cette date, nécessitent son adaptation aux nouvelles réalités de la décentralisation de l’administration territoriale, de l’économie de marché et du développement durable et résilient du pays.
Etaient présents à la rencontre, les représentants de l’administration publique (ministères de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Mines, de l’Agriculture, des Eaux et Forêts), des partenaires techniques et financiers, des acteurs de la plate forme multi acteurs du foncier, du secteur privé, de l’Ordre des géomètres experts Géomètres et de la chambre des notaires.
Au terme de fructueux débats, le document a été adopté par l’ensemble des participants après la prise en compte des observations formulées.
