Codes et Arrêtés

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

LOI N° L/2015/ 020/ A.N
PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Le code de la construction et de l’habitation a pour objet l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de l’habitation sur l’ensemble du Territoire National.

CODE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

La décentralisation territoriale est un système d’administration consistant à permettre à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels il est conféré la personnalité juridique et de pouvoir s’administrer, sous le contrôle de l’État, par des autorités élues.

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CODE FONCIER ET DOMANIAL

Ordonnance O/92/019 du 30 mars 1992 portant Code foncier et domanial.

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DECRET N 044/PRG/SGG

Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement ( BSD ).

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ARRETE N 1391/MVAT/CAB/2015

Portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, des Voiries et Infrastructures.

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ARRETE N 1392/MVAT/CAB/2015

Portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

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ARRETE N 1393/MVAT/CAB/2015

Portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Construction, du Logement et du Cadre de vie.

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ARRETE CONJOINT A/2018/2543/MVAT/MEF

Portant modification des articles 7 et 8 de l’Arrêté conjoint N 2017/1839/MVAT/MEF//CAB du 24 Mai 2017 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’état.

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ARRETE N 2019/829/MVAT/CAB

Portant mise en place d’une procédure indépendante de dépôt et de traitement des plaintes au sein du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire..

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