Habitat/Kindia : Ousmane Gaoual Diallo renseigne les administrateurs territoriaux

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Après le Conseil des ministres présidé par Son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya Président de la transition qui par la suite s’est rendu au Gouvernorat pour communier avec le personnel des services régionaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire accompagné de son homologue de l’Administration du Territoire a fait dans la pédagogie pour expliquer les enjeux des réformes foncières aux administrateurs territoriaux (préfets, sous-préfets et maires des communes rurales et urbaines). Ce, dans le cadre de l’immersion gouvernementale, entre autres idées novatrices du processus de refondation de l’État enclenché depuis le 5 septembre 2022.

Ousmane Gaoual DIALLO a expliqué dans un langage accessible alternant la langue de Molière aux dialectes du terroir, l’importance du certificat d’immatriculation du droit d’usage foncier, la nécessité d’acquérir les titres fonciers pour garantir le droit de propriété et le recours aux services de l’Habitat pour acquérir le permis de construire, un outil qui garantit tout investissement immobilier.

Face à la récurrence des actes de cession de propriété en violation du code foncier et domanial, le chef du département de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a rappelé les dispositions de l’article 409 du code pénal qui punissent toute vente d’un domaine bâti ou non bâti sans une immatriculation préalable au livre foncier.

Enfin et pour asseoir toutes ces explications, le Ministre a renvoyé les administrateurs territoriaux à s’outiller auprès des services de l’Habitat, du code de l’urbanisme, du code foncier et domanial et du code de la construction et de l’habitation.

Le Service Communication

 

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