Gestion du foncier en Guinée : Les acteurs du secteur à l’école du code foncier et domanial
MVAT : En route pour les états généraux du foncier en Guinée prévus cette année, le ministère de la ville et de l’aménagement du territoire a procédé le mardi 25 février à la présentation du code foncier et domanial aux acteurs du secteur. C’était dans la salle de réunion dudit ministère et qui a mobilisé une cinquantaine de participants venant des directions nationales, régionales, préfectorales, communales, des acteurs de la plateforme multi-acteurs et des cadres techniques du département.
Deux heures visiblement insuffisantes pour mieux éplucher ce document à la fois indispensable et incontournable dans la gestion du foncier mais qui reste méconnu quand bien même par les populations mais aussi par des agents chargés de son application. D’où toute la pertinence de cette séance, a rappelé le secrétaire général du ministère de la ville et de l’aménagement du territoire dans son discours introductif. « Ce document est notre principal outil de travail. Si on ne connait et ne maitrise son contenu, la gestion du foncier en Guinée fera l’objet de plusieurs conflits comme nous le vivons maintenant car il n’est un secret pour personne tous les principaux dossiers conflictuels devant les tribunaux de la Guinée sont constitués des dossiers domaniaux » a regretté Mohamed Maama Camara avant de formuler le vœu que la journée soit mise à profit par tous les acteurs de la plateforme pour s’approprier de ce document. Place au conférencier
Mamadouba Camara, c’est de lui qu’il s’agit, conservateur foncier de Labé a dans son exposé insisté sur la problématique de ce document pourtant promulgué depuis 1992 mais qui souffre dans son application. Il a également rappelé le droit reconnu, tout d’abord, au ministère de la ville et de l’aménagement du territoire dans la gestion du foncier avant tout autre département. Le code foncier et domanial, objet du présent exposé, comprend 238 articles repartis en 6 titres dont le droit de propriété, de la détermination de la qualité de propriétaire, des atteintes au droit de propriété pour cause d’utilité publique, des particularités du droit de propriété des personnes publiques et de la publicité foncière. Par conséquent, le conférencier a insisté sur le fait qu’une propriété n’a de valeur juridique tangible qu’après qu’on se soit muni d’un titre foncier tout en regrettant la procédure souvent biaisée pour son acquisition. D’où la kyrielle de conflits domaniaux devant les juridictions
En conclusion, le conférencier a fait remarquer l’objectif majeur de l’application de ce document. Selon ses propres termes, c’est pour parvenir à une application conséquente et efficace de cet outil en tenant compte des pratiques traditionnelles. La phase débat a permis de ressortir la nécessité de démultiplier les séances du genre pour mieux décortiquer ledit document
Cellule de Communication
