Etats Généraux du Foncier : c’est parti pour quatre jours d’intenses travaux

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Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a lancé officiellement les États Généraux du Foncier ce lundi 14 novembre 2022 pour une durée de 4 jours en présence de Dr Bernard Goumou et certains membres du gouvernement. 

Dans son discours d’ouverture, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, le colonel Ibrahima Sory Bangoura s’est félicité du lancement de cet évènement longtemps attendu, les Etats Généraux du Foncier qui concerne l’ensemble des couches sociales de notre pays. En effet, une bonne maîtrise de la problématique foncière permet au gouvernement de mieux organiser les Établissements humains et créer ainsi de meilleures conditions pour un développement harmonieux des activités socio-économiques telles que la promotion immobilière, l’agriculture, les mines, l’élevage et l’artisanat.

En Guinée, malgré une amélioration notable du cadre légal du secteur de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire avec la promulgation en 1992 du Code Foncier et Domanial qui reconnaît à l’État et aux personnes physiques et morales le droit de propriété, en 1998 du Code de l’Urbanisme, en 2015 du Code de la Construction et de l’Habitation et en 2017 du Code révisé des collectivités locales, on assiste à une gestion mitigée du foncier. 

Le bilan de 30 années de mise en œuvre du Code Foncier et Domanial démontre que de nombreux défis restent encore à relever en vue d’asseoir une véritable gouvernance responsable et durable des ressources foncières. Les autorités et les structures en charge de la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial, ne parviennent pas à empêcher l’occupation anarchique et la vente illicite des terres publiques. Il en resulte le triste constat des ventes des domaines de l’Etat et des terres agricoles et pastorales par des spéculateurs fonciers. Les problèmes fonciers et d’aménagement concernent aussi bien les zones urbaines que rurales, la frontière entre les deux n’étant pas véritablement marquée dans la plupart des régions.

Dans les zones rurales où les droits traditionnels restent très ancrés, les problèmes fonciers opposent assez souvent agriculteurs, éleveurs, exploitants artisanaux et ruraux. Ils voient également la confrontation entre les populations rurales et les grandes sociétés d’exploitation agricole et minière, la dégradation de l’environnement, l’utilisation des terres agricoles par d’autres activités, etc. 

Face à cet état de fait, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en rapport avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et avec l’appui des partenaires techniques et financiers a initié les présentes assises. Le but ultime étant de parvenir à une réforme foncière garantissant la sécurité foncière, la préservation des domaines de l’Etat, la promotion des investissements publics et privés en milieu rural et urbain ainsi que le développement des activités de production économique dans un climat social apaisé.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat Colonel Mamadi Doumbouya et le Gouvernement sous la direction de monsieur le Premier ministre, accordent du crédit aux présents travaux et à l’application des recommandations qui en découleront. C’est pourquoi, le ministre Ibrahima Sory Bangoura et ses partenaires comptent sur l’esprit critique et l’Inclusivité qui devront caracteriser ces travaux de quatre jours sur les Etats Généraux du Foncier.

Le ministre et son cabinet ont mis à profit cette heureuse occasion pour remercier tous ceux et toutes celles qui ont accepté de consacrer une partie de leur temps pour venir analyser la problématique du foncier dans notre Pays et proposer des solutions. De même que les partenaires techniques comme la FAO, la CEA et toutes les institutions et sociétés qui ont bien voulu accompagner les Ministères concernés pour l’organisation de cet évènement. 

Pour terminer, le Ministre exhorte à l’esprit de sacrifice et à œuvrer efficacement pour atteindre l’objectif des États Généraux du Foncier à savoir: << Une étape incontournable pour des réformes financières responsables, inclusives t durable. >>

L’événement se déroulera du lundi 14 au jeudi 17 novembre 2022 et connaitra la présence de plusieurs entités dont les administrations centrales, déconcentrées, secteur privé, professionnels du secteur, société civile, acteurs ruraux, notabilité, coutumiers, chercheurs, universitaires, partenaires techniques et financiers, expertise nationale, sous régionale et internationale, jeunes, femmes et personnes vulnérables. Il y aura aussi des experts nationaux, sous-régionaux et internationaux pour expliquer certaines thématiques concernant l’habitat, les titres fonciers et le code foncier et domanial.

Le Service Communication 

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