Domaines publics maritimes: cet important communiqué du gouvernement

Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire de concert avec ses homologues de l’administration du territoire et de l’environnement ont signé ce mardi 23 novembre un important communiqué dans lequel ils interdisent les occupations par des remblais des domaines publics maritimes et bordures de cours d’eaux

Par ailleurs, ils invitent les promoteurs titulaires de conventions sur ces domaines de rapprocher le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et de l’aménagement du territoire en vue d’un examen de leurs dossiers

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