Compte rendu du Conseil de Cabinet du 29 septembre 2021
La réunion hebdomadaire du Cabinet du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire s’est tenue le mercredi 29 septembre 2021 sous l’autorité du Secrétaire Général l’Ingénieur Mohamed Maama Camara. Elle a porté sur l’ordre suivant :
1- Niveau d’avancement du programme de construction des logements sociaux par AGUIFIL
2- Opérationnalisation du Guichet unique du permis de construire par le Chef du GUPC
3- Informations générales par monsieur le secrétaire général
4- Divers
Au titre du premier point, le Directeur des Opérations représentant l’AGUIFIL a dans son exposé, rappelé le programme de construction de logements sociaux en évoquant les contraintes rencontrées sur les sites de Sonfonia lac dans la commune de Ratoma et de Friguiagbé à Kindia, dont une grande partie des terrains est revendiquée par des citoyens. Il a par ailleurs mis l’accent sur les difficultés d’ordre budgétaire, les travaux de terrassement et de VRD étant à la charge de l’Etat guinéen.
Pour le site de Sonfonia lac, 95% des coutumiers se réclamant propriétaires seraient favorables à un dédommagement en espèces à hauteur de Soixante-Quinze millions de Francs Guinéens par hectare exceptées deux familles. Des promoteurs privés s’engagent à préfinancer cette indemnisation sous réserves de l’accord de l’autorité. Seuls 20% de la superficie ne sont pas accessibles.
Au terme des discussions, Le conseil a recommandé que la gestion du sol sur l’ensemble des sites mis à la disposition de l’AGUIFIL se fasse conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur en la matière et qu’il ne saurait y avoir d’exception. Les terrains concernés sont la propriété de l’Etat conformément aux dispositions du décret 211/PRG/SGG du 23 novembre 1989.
En ce qui concerne le site de Friguiagbé à Kindia, le Conseil a été informé d’une assignation de l’AGUIFIL en justice.
Quant à l’opérationnalisation du Guichet unique du permis de construire par le Chef du GUPC, la situation à date, se remise à trois (3) points essentiels à savoir : (I) la mise à disposition du budget pour l’installation (mobiliers et équipements), (II) la fourniture du matériel roulant (Pick-up) et (III) la cérémonie de lancement du guichet unique. Aux termes des explications techniques et des contraintes financières soulevées, le Conseil a recommandé que la délivrance des permis se poursuive dans la forme actuelle en attendant l’opérationnalisation du Guichet unique, avec autorisation à la DACLO d’appliquer le nouveau modèle de permis de construire.
Au titre des informations générales, le Secrétaire Général a informé le Conseil de la demande du CNRD relative aux besoins de fonctionnement des Départements ministériels. Ensuite, la doléance de dégel des comptes des EPA dont ceux du Fonds National de l’Habitat et de l’AGUIFIL a été portée à l’attention de l’Autorité.
Par ailleurs, il a invité toutes les Directions à répertorier tous les courriers au départ et à l’arrivée depuis le 06 septembre 2021, afin de les soumettre au futur Chef du, Département. Consécutivement à la fin des congés administratifs, il a invité les personnels au respect des principes de ponctualité et de présence à leurs postes de travail.
Dans les divers, le Conseil a été informé par le BSD de la journée mondiale de l’Habitat qui se tient le 1er Lundi de chaque mois d’octobre.
Le Directeur de la DATU a fait part du niveau très avancé du projet lié au « renforcement de dialogue multi-acteurs pour une gouvernance foncière et environnementale responsable en Basse-Guinée » dont le principe de financement est acquis et est déjà signé par la Banque mondiale.
Le Conseil
