Compte rendu de la Réunion de Cabinet du 26 avril 2021
Le Conseil hebdomadaire de Cabinet du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire s’est tenu le lundi 26 avril sous l’autorité de Monsieur le Ministre Dr Ibrahima KOUROUMA. L’ordre du jour portait sur :
- Lecture du PV du conseil de cabinet du 19 avril
- Situation des travaux de bornage des réserves foncières de l’Etat par la DOCAD
- Réexamen du Décret d’attribution du MVAT
- Informations générales par monsieur le Ministre
- Divers
Avant d’aborder les points inscrits, le Secrétaire Général a informé que par la lettre n°000278/MFPT/CAB/ du 26 avril 2021 du Ministre en Charge de la Fonction Publique, les cadres du Département sont invités le mardi 27 avril à procéder à l’examen de l’avant-projet de Décret portant attributions et organisation du MVAT.
Examen du dernier PV
Le Directeur du BSD a annoncé la fin des travaux d’harmonisation de l’évaluation du Code Foncier et Domanial par les acteurs de la plateforme multi-acteurs dont les avis du Ministère de la Justice. En retour, monsieur le ministre a demandé la transmission du document produit dans un bref délai.
Concernant les sites de Kakoulima rails et Lamikhouré, le Conseil a demandé à la DOCAD et à la DATU de faire un état des lieux exhaustif de leurs occupations. Pour rappel ces domaines sont identifiés et retenus comme zones de recasement
Par ailleurs, le Ministre a insisté à ce que le département s’emploie davantage pour mettre fin à la rétention foncière. Pour rendre efficace le travail, le Conseil a décidé de la mise en place d’une commission composée de la DATU, de la DOCAD et de l’Inspection Générale pour identifier, procéder aux levés topographiques et immatriculer tous ces terrains au nom de l’Etat.
Quant au point relatif au traitement des avaloires et exutoires par les ministères de la Ville, des Travaux Publics et de l’Assainissement, les concertations se poursuivent entre les cadres des départements concernés.
Sur la situation des points critiques en prélude à la saison des pluies propice aux inondations, la DRVAT a informé le Conseil de la prise effective des dispositions pour leurs identifications en vue de leurs traitements.
Travaux de bornage des réserves foncières de l’Etat
Dans le cadre de l’information sur les travaux en cours de réalisation par les entreprises adjudicataires des marchés que sont (GBB, Groupe GUESSCOM, EGUIMAPS et Horizon Telecom), le Conseil a recommandé à la DOCAD d’améliorer le tableau présenté en fournissant plus de détails aussi bien sur les superficies que sur les sites pour le travail réalisé et celui restant.
Réexamen du Décret portant attributions et organisation du MVAT
Le Conseil recommande l’insertion dans les organes consultatifs du Conseil National de la Construction et de l’Habitation prévu par le Code de la Construction et de l’Habitation et dans les organismes publics celle de l’Agence Guinéenne pour le Financement du Logement (AGUIFIL) dont la création est postérieure au décret D/2018/288/PRG/SGG.
Informations générales par monsieur le Ministre
Monsieur le Ministre a invité la DRVAT à soumettre rapidement la situation des points critiques pour permettre de préparer le budget y afférent.
La cellule de communication
Le Conseil de Cabinet
La Cellule de Communication
