Cadastre

Direction Nationale du Domaine et du Cadastre

La Direction Nationale du Domaine et du Cadastre a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du Gouvernement a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du Gouvernement en matière des domaines et du cadastre et d’en assurer le suivi.

La Direction Nationale du Domaine et du Cadastre est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire. Pour plus d’information sur les attributions et organisation de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, des Voiries et Infrastructures merci de vous référer à l’Arrêté № 1392/MVAT/CAB//2015.

Les Arrêtés :
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Domaine et du Cadastre 
Arrêté conjoint MEFVAT redevances domaniales